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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
ORapport d'information sur la politique tarifaire de la SNCF.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2008
Rapport d'information sur la politique méditerranéenne communautaire.ASSEMBLEE NATIONALE
EHRMANN (C)		1991
Rapport d'information sur la politique de l'énergie. Vol. I - Exposé de discussions en Commissions. 171 p., tabl., graph. Vol. II - ann. 149 p., bibliogr., tabl.ASSEMBLEE NATIONALE
QUILES (P)		1981
Rapport d'information sur la politique commune en matière de transport maritime.ASSEMBLEE NATIONALE
LACOMBE (J)		1990
Rapport d'information sur la politique communautaire en matière de transport aérien.ASSEMBLEE NATIONALE
BACHY (JP)		1990
Rapport d'information sur la politique communautaire en matière d'énergie.ASSEMBLEE NATIONALE
DEROSIER (B)		1991
ORapport d'information sur la mise en application de la loi 2007- 1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.ASSEMBLEE NATIONALE
BONO (M); KOSSOWSKI (J)		2009
Rapport d'information sur la gestion des ressources humaines au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.ASSEMBLEE NATIONALE
HABIB (D); LAUNAY (J); PIRON (M)		2008
Rapport d'information sur la Communauté européenne et l'unification allemande.ASSEMBLEE NATIONALE
PEZET (M)		1990
ORapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2009




 








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