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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		A - ASSEMBLEE NATIONALE. - Projet de loi approuvant le 10ème plan 1989-1992. - Avril 1989. - 99 p. (A.N. 545) B - A.N. - BALLIGAND (JP). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi approuvant le 10ème plan. - Avril 1989. - 144 p. (A.N. 624) C - A.N. - ANSELIN (R). - Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi approuvant le 10ème plan. - Avril 1989. - 64 p. (A.N. 625) D - A.N. - BACHY (JP). - Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi approuvant le 10ème plan. - Avril 1989. - 148 p. (A.N. 626) E - SENAT. - FRANCOIS (P). - Rapport d'information fait au nom de la délégation du sénat pour la planification sur l'élaboration du 10ème plan. - Avril 1989. - 85 p. (Sénat 243) F - SENAT. - OUDIN (J). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi approuvant le 10ème plan 1989-1992. - Mai 1989. - 158 p., tabl., graph. (Sénat 311) G - SENAT. - GRIMALDI (R). - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur le bilan d'exécution du 10ème plan.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT BALLIGAND (JP); ANSELIN (R); BACHY (JP)	1992
		BEAUFILS (J). - A.N. - Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. ROHAN (J.de). - Sénat. - Rapport au nom de la commission des affaires économiques et du plan, modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. - 107 p. BALARELLO (J). - Sénat. - Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. 51 p.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT BEAUFILS (J); ROHAN (J de); BALARELLO (J)	1992
		Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140). Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT BOURZAI (B); SCHNEIDER (A); TOURTELIER (P)	2009
		Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les nationalisations. A. Vol. I - Présentation générale. 295 p. B. Vol. II - Examen des articles. 132 p. C. Vol.III - Tableau comparatif et annexes : amendements soumis à la commission. 170 p. D. Projet de loi de NATIONALISATIONS adopté par l'Assemblée Nationale (S.36). E. ASSEMBLEE NATIONALE/SENAT. Projets de Loi et Rapports sur les nationalisations. 1981-1982. 15 fasc. en 1.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT CHARZAT (M)	1982
		ASSEMBLEE NATIONALE. - FLEURY (J).- Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi n°2919 relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises,donneurs d'ordre et sous traitants. (AN 3063) SENAT. - EMIN (JP).- Rapport au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif aux relations de sous traitance dans le domaine du transport routier de marchandises. (S 93) AN, SENAT. - FLEURY (J), EMIN (JP). - Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte relatif aux relations de sous traitance dans le domaine du transport routier de marchandises.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT FLEURY (J); EMIN (JP)	1992
		Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT HAMEL (G); BRAYE (D)	2006
		Sécurité et développement des transports. Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO du 6 janvier 2006). - Projet de loi - première lecture - AN n° 2733.- 50 p. - Projet de loi - deuxième lecture - Sénat n° 133.- 39 p. - Rapport de la commission mixte paritaire - AN n° 2764 - Sénat n° 141.- 75 p.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT MARITON (H); LE MENER (D); REVET (C)	2005
		ASSEMBLEE NATIONALE - LE DRIAN (JY) Après l'Erika, l'urgence : Tome 1 : Rapport. - 442 p. Tome 2 : Auditions vol. 1 Auditions vol. 2. - 433 p. Auditions vol. 3. - 502 p. SENAT - RICHEMONT (H de) Erika : indemniser et prévenir A - Rapport - 218 p. B - Annexes - 180 p. n°441	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT PAUL (D); LE DRIAN (JY); HEINIS (AB)	2000
		Rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1992. Taxes parafiscales. Projet de loi de finances pour 1993. Rapport sur les taxes parafiscales. - 1992.	ASSEMBLEE NATIONALE	1992
		Sécurité du transport de fonds. Première lecture.	ASSEMBLEE NATIONALE	2000

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