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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		- Rapport d'information sur l'activité des Communautés européennes, 1980, 218 p. (du 01-04-1980 au 30-09-1980) - Rapport d'information établi au nom de la délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés européennes, 1983, 334 p.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour les communautés européennes	1980
		Rapport d'information sur la politique de l'énergie. Vol. I - Exposé de discussions en Commissions. 171 p., tabl., graph. Vol. II - ann. 149 p., bibliogr., tabl.	ASSEMBLEE NATIONALE QUILES (P)	1981
		Projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983.	ASSEMBLEE NATIONALE	1981
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Assemblée Nationale. - ANSART (G). - Avis au nom de la Commission de la production approuvant le plan intérimaire 1982-1983.	ASSEMBLEE NATIONALE ANSART (G)	1981
		La politique des transports : relance d'un projet de liaison fixe trans-manche et élaboration d'une politique commune des transports aériens. Rapport établi au nom de la délégation de l'AN pour les Communautés européennes.	ASSEMBLEE NATIONALE	1981
		Rapport relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Titres III et IV.	ASSEMBLEE NATIONALE RICHARD (A)	1981
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Assemblée Nationale. - PLANCHON (JP). - Rapport (592) au nom de la Commission des finances approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983.	ASSEMBLEE NATIONALE PLANCHON (JP)	1981
		A - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Propositions en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. - Avril 1982. - 31 p. B - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Projet de loi d'orientation des transports intérieurs. Exposé des motifs. 28 juillet 1982. - 24 p. C - ASSEMBLEE NATIONALE. - CHENARD (A). - Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi d'orientation des transports intérieurs. (n°1077). Octobre 1982. - 277 p.	MINISTERE DES TRANSPORTS; ASSEMBLEE NATIONALE CHENARD (A)	1982
		Rapport et projet sur la réforme de la planification.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1982
		Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les nationalisations. A. Vol. I - Présentation générale. 295 p. B. Vol. II - Examen des articles. 132 p. C. Vol.III - Tableau comparatif et annexes : amendements soumis à la commission. 170 p. D. Projet de loi de NATIONALISATIONS adopté par l'Assemblée Nationale (S.36). E. ASSEMBLEE NATIONALE/SENAT. Projets de Loi et Rapports sur les nationalisations. 1981-1982. 15 fasc. en 1.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT CHARZAT (M)	1982

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