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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

 
 




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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission de la production et des échanges sur l'office d'évaluation des choix technologiques auprès du congrès des Etats-Unis.ASSEMBLEE NATIONALE
BASSINET (PH)		1983
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
1983
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9è plan de développement économique, social et culturel (2ème loi de plan).ASSEMBLEE NATIONALE
CHOUAT (D)		1983
Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions de développement de la Nation pour le 9ème plan (première loi de Plan).ASSEMBLEE NATIONALE
LE GARREC (J)		1983
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de Loi n° 1431 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail.ASSEMBLEE NATIONALE
BRUNHES (J)		1983
Rapport au nom de la commission des affaires Economiques et du plan sur le 9è plan.SENAT; ASSEMBLEE NATIONALE
BARBIER (B)		1983
Avis au nom de la Commission de la Production et des Echanges sur le 9è plan.ASSEMBLEE NATIONALE
ANSART (G)		1983
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.ASSEMBLEE NATIONALE
MONTERGNOLE (B)		1985
Bilan des entreprises publiques non financières.ASSEMBLEE NATIONALE
CHASTAGNOL (A)		1987
Rapport d'information sur l'avenir industriel de la France. Actes du colloque 7. 08. 1986.ASSEMBLEE NATIONALE
DOMINATI (J)		1987




 








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