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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		COUANAU (R) : Création du registre international français. (Avis - 1ère lecture).- 66 p. BESSELAT (JY) : Création du registre international français (rapport n° 2039)	ASSEMBLEE NATIONALE COUANAU (R); BESSELAT (JY)	2005
		Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).	ASSEMBLEE NATIONALE KOSCIUSKO MORIZET (N)	2004
		Comment réduire les accidents de la route ? Actes du colloque du groupe d'études sur la route et la sécurité routière de l'A.N. 16 Mai 1991. Table ronde 1 - Offrir un environnement plus sur à l'usager. Table ronde 2 - Améliorer la sécurité des véhicules. Table ronde 3 - Un système de contrôles et de sanctions adapté. Table ronde 4 - Une politique de formation et de communication ciblée et relayée.	ASSEMBLEE NATIONALE; PREVENTION ROUTIERE; ASSOCIATION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES	1991
		Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises privées ou publiques de construction aéronautique. 2 Vol. en 1.	ASSEMBLEE NATIONALE LIMOUZY (J)	1977
		Construire l'Union méditérranéenne. Les propositions de l'Assemblée Nationale.	ASSEMBLEE NATIONALE MUSELIER (R); GUIBAL (JC)	2007
		De l'Erika au Prestige, la mer de tous les vices. Rapport sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité - Tome 1.	ASSEMBLEE NATIONALE LANDRAIN (E); PRIOU (C)	2003
		De la mondialisation subie au développement contrôlé. Les enjeux de la Conférence de Seattle. 30 novembre - 3 décembre 1999.	ASSEMBLEE NATIONALE MARRE (B)	1999
		Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)	2005
		Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140). Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT BOURZAI (B); SCHNEIDER (A); TOURTELIER (P)	2009
		Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.	ASSEMBLEE NATIONALE KOSSOWSKI (J)	2007

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