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"ASSEMBLEE NATIONALE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'immobilier de l'Etat.
ASSEMBLEE NATIONALE
TRON (G); DENIAUD (Y); BONREPAUX (A)
2006
Services dans le marché intérieur.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOCQUET (A)
2006
Schéma national d'infrastructures de transport. Rapport.
ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2011
République de Chypre : une adhésion méritée avant une réunification disputée
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)
2003
Réforme de l'organisation commune du marché de la banane : article 88-4 de la Constitution.
ASSEMBLEE NATIONALE
BEAUGENDRE (J)
2006
Réconcilier développement aéroportuaire et qualité de l'environnement.
ASSEMBLEE NATIONALE
BLAZY (JP)
1999
Rio, deux ans après : un espoir déçu, un sursaut attendu. Rapport d'information sur les suites de la Conférence de Rio.
ASSEMBLEE NATIONALE
NUNGESSER (R); ROYAL (S)
1994
Remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental. Rapport d'information déposé en conclusion des travaux du comité de suivi sur les questions ferroviaires.
ASSEMBLEE NATIONALE
OLLIER (P); PATERNOTTE (Y)
2009
Relancer au plus vite le processus euro-méditerranéen.
ASSEMBLEE NATIONALE
GUIBAL (JC)
2004
Ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure.
ASSEMBLEE NATIONALE
LONCLE (F)
2007
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