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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Assemblée Nationale. - ANSART (G). - Avis au nom de la Commission de la production approuvant le plan intérimaire 1982-1983.	ASSEMBLEE NATIONALE ANSART (G)	1981
		Rapport d'information sur la politique communautaire en matière de transport aérien.	ASSEMBLEE NATIONALE BACHY (JP)	1990
		Rapport d'information sur les régions et la CEE.	ASSEMBLEE NATIONALE BACHY (JP)	1991
		Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).	ASSEMBLEE NATIONALE BALDUYCK (JP)	2001
		Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur l'aménagement du territoire.	ASSEMBLEE NATIONALE BALLIGAND (JP)	1990
		Rapport d'information déposé par la commission des finances sur la politique de l'environnement.	ASSEMBLEE NATIONALE BARNIER (M)	1990
		Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission de la production et des échanges sur l'office d'évaluation des choix technologiques auprès du congrès des Etats-Unis.	ASSEMBLEE NATIONALE BASSINET (PH)	1983
		Pour le développement durable du transport aérien. Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n°3210) de M. Bernard DEROSIER, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les communications de la Commission concernant la création du ciel unique européen (COM [1999] 614 final n° E 1406) et les transports aériens et l'environnement (COM [1999] 640 final n° E 1407).	ASSEMBLEE NATIONALE BATAILLE (C)	2002
		Les ports autonomes en Europe. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE BEAUFILS (J)	1989
		Réforme de l'organisation commune du marché de la banane : article 88-4 de la Constitution.	ASSEMBLEE NATIONALE BEAUGENDRE (J)	2006

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