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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droit communautaire dans le domaine des transports. Rapport. Première lecture.	ASSEMBLEE NATIONALE SAUGUES (O)	2000
		Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		Déchets : état d'urgence.	ASSEMBLEE NATIONALE BLESSIG (E)	2003
		Décollage et atterrissage de nuit. Groupe d'études parlementaires sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires.	ASSEMBLEE NATIONALE DAVID (M)	2002
		Délocalisations : subir ou réagir ?	ASSEMBLEE NATIONALE BRUNEL (C)	2006
		Démocratie de proximité. A - Projet de loi n° 3089.- 102 p. B - Avis n° 3105.- 72 p. C - Avis n° 3112.- 23 p. D - Rapport n° 3113.- 402 p.	ASSEMBLEE NATIONALE JOSPIN (L); VAILLANT (D); BONREPAUX (A)	2001
		Déréglementation des services portuaires. Résolution. Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes et sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - Com (2001) 35 final/E 1702.	ASSEMBLEE NATIONALE DUPILET (D)	2002
		Développement des biocarburants : premiers succès et nouveaux défis.	ASSEMBLEE NATIONALE HERTH (A); POIGNANT (S)	2006
		Ecologie, développement et aménagement durables. Environnement et énergie. Projet de loi de finances pour 2008.	ASSEMBLEE NATIONALE PRIOU (C)	2007

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