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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Rapport sur la situation de l'emploi et le chômage.ASSEMBLEE NATIONALE
SEGUIN (P)		1979
Rapport sur la mer.ASSEMBLEE NATIONALE
BESSELAT (JY)		2002
Rapport relatif à l'exploitation commerciale des voies navigables.ASSEMBLEE NATIONALE
BEAUMONT (R)		1994
Rapport relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Titres III et IV.ASSEMBLEE NATIONALE
RICHARD (A)		1981
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
1983
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de Loi n° 1431 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail.ASSEMBLEE NATIONALE
BRUNHES (J)		1983
Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif aux transports publics d'intérêt local. (A.N. n°1018)ASSEMBLEE NATIONALE
COLOMBIER (H)		1979
Rapport fait au nom de la Commission des finances relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la CEE en matière de TVA et de droits indirects.ASSEMBLEE NATIONALE
RICHARD (A)		1991
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel.ASSEMBLEE NATIONALE
MONTERGNOLE (B)		1985
Rapport et projet sur la réforme de la planification.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
1982




 








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