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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OTransports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2006
Délocalisations : subir ou réagir ?ASSEMBLEE NATIONALE
BRUNEL (C)		2006
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)		2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
HAMEL (G); BRAYE (D)		2006
Suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'immobilier de l'Etat.ASSEMBLEE NATIONALE
TRON (G); DENIAUD (Y); BONREPAUX (A)		2006
France - Andorre : transports routiers internationaux de marchandises.ASSEMBLEE NATIONALE
SICRE (H)		2006
Où va l'Europe ? Le point de vue de neuf pays de l'Union.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LEQUILLER (P); FRANCO (A); DEFLESSELLES (B)		2006
ORapport au nom de la mission d'information sur l'effet de serre. Changement climatique. Le défi majeur. - Tome 1 - Rapport.- 224 p. - Tome 2 - Auditions.- 561 p.ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N); LE DEAUT (JY)		2006
Réforme de l'organisation commune du marché de la banane : article 88-4 de la Constitution.ASSEMBLEE NATIONALE
BEAUGENDRE (J)		2006




 








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