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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

 
 




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Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)		2005
COUANAU (R) : Création du registre international français. (Avis - 1ère lecture).- 66 p. BESSELAT (JY) : Création du registre international français (rapport n° 2039)ASSEMBLEE NATIONALE
COUANAU (R); BESSELAT (JY)		2005
Aéroports.ASSEMBLEE NATIONALE
GONNOT (FM)		2005
OLes instruments de la politique de développement durable.ASSEMBLEE NATIONALE
BLESSIG (E); DUFAU (JP)		2005
OFaciliter l'accès des jeunes au permis de conduire : étude et propositions.ASSEMBLEE NATIONALE
BERTRAND (JM)		2005
OLa valorisation du patrimoine autoroutier. Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (également édité par le MTPB).ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2005
Les autoroutes pour l'emploi.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2005
L'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens.ASSEMBLEE NATIONALE
BONREPAUX (A); GISCARD D'ESTAING (L)		2005
La sûreté du transport aérien en Europe : un défi permanent à relever.ASSEMBLEE NATIONALE
MARIANI (T)		2005
OLa stratégie de Lisbonne : stratégie d'une Europe plus volontaire.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DELEBARRE (M); GARRIGUE (D)		2005




 








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