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Auteur : "ASSEMBLEE NATIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Assemblée Nationale. - Projet de loi approuvant le plan intérimaire. Assemblée Nationale. - Projet de loi approuvant le plan intérimaire.	ASSEMBLEE NATIONALE; ASSEMBLEE NATIONALE
		Le financement des déplacements urbains.	ASSEMBLEE NATIONALE; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES PHILIP (C); GAUTHIER (C)	2003
		Comment réduire les accidents de la route ? Actes du colloque du groupe d'études sur la route et la sécurité routière de l'A.N. 16 Mai 1991. Table ronde 1 - Offrir un environnement plus sur à l'usager. Table ronde 2 - Améliorer la sécurité des véhicules. Table ronde 3 - Un système de contrôles et de sanctions adapté. Table ronde 4 - Une politique de formation et de communication ciblée et relayée.	ASSEMBLEE NATIONALE; PREVENTION ROUTIERE; ASSOCIATION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES	1991
		Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)	2007
		Les sept piliers de la sagesse budgétaire : débat d'orientation budgétaire pour 2006.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances MARINI (P); CARREZ (G)	2005
		Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT; OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DE LA LEGISLATION HYEST (JJ)	2001
		Investissements étrangers en France : l'évaluation du dispositif public de promotion.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT; OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES VINCON (S)	1999
		Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1983
		Rapport et projet sur la réforme de la planification.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1982
		Avis de rapports et projets de loi pour les finances locales 1978 - 1979.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1978

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