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Auteur : "COUR DES COMPTES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLe recours aux fonds structurels et au fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes : un investissement efficace ?COUR DES COMPTES EUROPEENNE
2012
OImpact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'Environnement. Référé de la Cour des comptes du 3 novembre 2011. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le référé. Compte rendu n° 55 du 18 janvier 2012.COUR DES COMPTES; ASSEMBLEE NATIONALE
MIGAUD (D)		2012
Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie nationale de navigation (CNN) et sur les activités du groupe Elf Aquitaine (SNFA) dans le domaine des transports maritimes. Exercices 1977 à 1980COUR DES COMPTES
1981
OLes collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.COUR DES COMPTES
2011
Les communautés urbaines. Rapport public particulier.COUR DES COMPTES
2001
Politique portuaire française : la Cour des comptes dénonce l'absence de toute stratégie cohérente.COUR DES COMPTES
1999
OLa politique autoroutière française. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des entreprises intéressées.COUR DES COMPTES
1999
OLa gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et organismes intéressés.COUR DES COMPTES
2003
OLe logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l'action publique.COUR DES COMPTES
2015
La politique routière et autoroutière : évaluation de la gestion du réseau routier national. Rapport au Président de la RépubliqueCOUR DES COMPTES
1992




 








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