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"GENTON (J)"
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Le Sénat face à la législation communautaire.
SENAT
GENTON (J)
1994
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes A - sur le traité sur l'union européenne 129 p. B - sur le rôle des départements nationaux dans la CEE. 61 p.
SENAT
GENTON (J)
1992
1 - 2 résultats affichés sur 2
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