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"HAMEL (G)"
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Quels outils pour surmonter la crise dans le secteur du logement ? 4èmes rencontres parlementaires sur le logement - Maison de la Chimie Paris - 11 juin 2009.
ACCOYER (B); BOUTIN (C); BRAYE (D)
2009
Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
HAMEL (G); BRAYE (D)
2006
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