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Auteur : "SENAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'application de la loi littoral : pour une normalisation de l'aménagement du territoire.	SENAT ALDUY (JP); GELARD (P)	2004
		L'application du principe de subsidiarité. Rapport d'information au nom de la délégation du Sénat pour l'U.E.	SENAT LA MALENE (C de)	1996
		L'avenir des aéroports entre décentralisation et concurrence. Actes du colloque organisé le 30 juin 2006 par la revue Droit Administratif et le Centre de recherche en droit administratif de l'Université de Paris II, avec le soutien de la Commission des Affaires économiques du Sénat.	SENAT Commission des affaires économiques; UNIVERSITE Paris II AUBY (JB); LOMBARD (M); ARRIGHI DE CASANOVA (E)	2007
		L'avenir des campagnes. Rapport d'information.	SENAT NICOUX (R); BAILLY (G)	2013
		L'avenir du fret ferroviaire. Rapport d'information.	SENAT GRIGNON (F)	2010
		L'enseignement maritime : pour une formation de qualité à la hauteur de l'ambition maritime de la France.	SENAT REGNAULT (R)	1998
		L'immobilier, pilier de la croissance ou épée de Damoclès. Bulle immobilière, causes et conséquences macro-économiques d'un retournement du marché immobilier.	OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES; SENAT HEYER (E); LE BAYON (S); PELERAUX (H)	2005
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable.	SENAT; REXECODE KERGUERIS (J)	2002
		L'utilisation du téléphone et la conduite automobile. Législation comparée.	SENAT Service des études juridiques	2002

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