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Auteur : "SENAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1983
		Rapport au nom de la commission des affaires Economiques et du plan sur le 9è plan.	SENAT; ASSEMBLEE NATIONALE BARBIER (B)	1983
		Avis au nom de la Commission des affaires Culturelles sur le 9è plan.	SENAT LE COZANET	1983
		Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi n° 5483 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.	SENAT HOEFFEL (D)	1984
		Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code de travail.	SENAT LOUVOT (P)	1984
		Rapport au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements ainsi que la part des entreprises publiques et des banques dans l'évolution de la dette extérieures depuis 1981.	SENAT LUCOTTE (M)	1984
		Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.	SENAT PONCELET (C)	1984
		Rapport d'information au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire sur le contrôle des entreprises publiques : banques nationalisées par la loi n° 82-155 du 11 février 1982.	SENAT BLIN (M)	1984
		Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les résultats des projections macroéconomiques à moyen terme. (S 064).	SENAT	1984
		Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les contrats de plan entre l'Etat et les régions.	SENAT MOSSION (J)	1984

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