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Auteur : "SENAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)	2001
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur le principe de la subsidiarité.	SENAT PONIATOWSKI (M)	1992
		Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.	SENAT PONCELET (C); CHINAUD (R)	1990
		Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.	SENAT PONCELET (C)	1984
		Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Rapport d'information.	SENAT POINTEREAU (R); MOUILLER (P)	2015
		Avis et rapport autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. 2 vol.	SENAT PLUCHET (A); VILLEPIN (X de)	1995
		Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?	SENAT PLANCADE (JP); SOULAGE (D)	2005
		Perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international : A. Tableau des perspectives internationales. 212 p. B. Evolution récente du commerce extérieur de la France. 83 p. C. Les échanges d"'invisibles". 140 p. Rapport d'information.	SENAT PISANI (E)	1980
		Les conséquences géostratégiques du dérèglement climatique.	SENAT PERRIN (C); AICHI (L); GIRAUD (E)	2015

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