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Auteur : "SENAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information au nom de la commission des finances sur le contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982.	SENAT BLIN (M); CHAMANT (J); FOSSET (A)	1985
		Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur l'exécution des programmes prioritaires 9ème plan.	SENAT BECART (JL)	1985
		Rapport au nom des Affaires Etrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte Unique Européen (S n°88).	SENAT CABANEL (G)	1986
		Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les contrats de Plan Etat-Région.	SENAT BRACONNIER (J)	1987
		Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les résultats de projections macro-économiques.	SENAT BARBIER (B)	1987
		Rapport d'information sur l'avenir de la marine marchande.	SENAT ROHAN (J de)	1988
		Rapport d'information fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des affaires économiques et du plan, chargée d'étudier les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992. Tome 1 - Les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen de 1992. - 104 p. Tome 2 - L'achèvement du marché intérieur européen, véritable enjeu ou fausse échéance ? - 270 p.	SENAT FRANCOIS PONCET (J); BARBIER (B)	1988
		Rapport sur le projet de loi approuvant le 10 ème plan. (1989-1992).	SENAT BARBIER (B)	1989
		Rapport relatif aux groupements européens d'intérêt économique, modifiant l'ordonnance n°67-821 du 23-9-1967 sur les groupements d'intérêts économiques.	SENAT	1989
		Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.	SENAT PONCELET (C); CHINAUD (R)	1990

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