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Auteur : "SENAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Refonder la politique financière des transports.	SENAT OUDIN (J)	2003
		Refaire la France. Les propositions de la mission d'information sur l'aménagement du territoire.	SENAT FRANCOIS PONCET (J)	1994
		Rapport sur les autorités administratives indépendantes. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5356 du 21 juillet 2006.	SENAT GELARD (P)	2006
		Rapport sur le projet de loi approuvant le 10 ème plan. (1989-1992).	SENAT BARBIER (B)	1989
		Rapport relatif aux groupements européens d'intérêt économique, modifiant l'ordonnance n°67-821 du 23-9-1967 sur les groupements d'intérêts économiques.	SENAT	1989
		Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Tome I : exposé général, examen des articles, tableau comparatif. Tome II : annexes.	SENAT LARCHER (G)	1996
		Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1983
		Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi n° 5483 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.	SENAT HOEFFEL (D)	1984
		Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.	SENAT DURAND (Y)	1983
		Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code de travail.	SENAT LOUVOT (P)	1984

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