Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Auteur :
"UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle"
1 - 1 résultats affichés sur 1
Num
Titre
Auteur
Année
Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.
UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
FAVOREU (L); MELIN (F)
1996
1 - 1 résultats affichés sur 1
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|
