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NumTitreAuteurAnnée
Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N)		2004
OFonds structurels européens : programmation et consommation (2000-2006).ASSEMBLEE NATIONALE
DUMONT (JL)		2004
ORapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international.ASSEMBLEE NATIONALE
DOOR (JP)		2004
Rapport d'information sur l'organisation de la recherche publique en Europe.ASSEMBLEE NATIONALE
GARRIGUE (Daniel)		2004
L'adhésion de la Bulgarie : un fort volontarisme européen en attente d'une reconnaissance rapide.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LAMBERT (J)		2004
Pour un retour à l'esprit de la loi littoral.ASSEMBLEE NATIONALE
LE GUEN (J)		2004
OLa taxation des poids lourds : un tournant nécessaire de la politique commune des transports.ASSEMBLEE NATIONALE
PHILIP (C)		2004
OL'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100. Tome I - Rapport.- 296 p. Tome II. Auditions.- 329 p.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
DENEUX (M)		2004
L'adhésion de la Roumanie en 2007 : une échéance à respecter.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
MYARD (J)		2004
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)		2004




 








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