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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes sur l'élargissement de la C.E.	ASSEMBLEE NATIONALE PEZET (M)	1992
		Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour les Communautés européennes sur le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7-2-1992. A - Rapport. B - Annexe. Actes de la journée d'études du 16-4-1992 organisée à l'Assemblée Nationale sur Maastricht et sa ratification.	ASSEMBLEE NATIONALE PEZET (M)	1992
		Les aides à l'emploi. Tome 1. Rapport. Tome 2. Auditions.	ASSEMBLEE NATIONALE PERICARD (M); NOVELLI (H)	1996
		Faire face au vieillissement démographique et à la stagnation économique de la France : une responsabilité politique d'aujourd'hui.	ASSEMBLEE NATIONALE PAVY (B)	2006
		Les transports ferroviaires et l'Europe: compte rendu de la table ronde sur les transports ferroviaires et l'Europe organisée par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne 6 juillet 1994.	ASSEMBLEE NATIONALE PANDRAUD (R); CHOLLET (P)	1994
		Euro : quel calendrier?	ASSEMBLEE NATIONALE PANDRAUD (R)	1997
		La mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE PANCHER (B); TOURTELIER (P)	2012
		L'énergie éolienne. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE OLLIER (P); REYNIER (F)	2010
		Remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental. Rapport d'information déposé en conclusion des travaux du comité de suivi sur les questions ferroviaires.	ASSEMBLEE NATIONALE OLLIER (P); PATERNOTTE (Y)	2009
		Planifier les infrastructures de transport.	ASSEMBLEE NATIONALE OLLIER (P)	2003

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