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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
1983
Les ports autonomes en Europe. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
BEAUFILS (J)		1989
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la production et des échanges sur l'aménagement du territoire.ASSEMBLEE NATIONALE
KUCHEIDA (JP)		1990
Rapport d'information sur la politique énergétique.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUCHARDEAU (H)		1990
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur l'aménagement du territoire.ASSEMBLEE NATIONALE
BALLIGAND (JP)		1990
Rapport d'information sur la politique communautaire en matière de transport aérien.ASSEMBLEE NATIONALE
BACHY (JP)		1990
Rapport d'information sur la politique commune en matière de transport maritime.ASSEMBLEE NATIONALE
LACOMBE (J)		1990
Rapport d'information de la commission de la production et des échanges sur les grands aéroports dans le monde.ASSEMBLEE NATIONALE
DEFONTAINE (JP)		1990
Rapport d'information sur les perspectives de l'emploi et du chômage à moyen terme en France.OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
STRAUSS KAHN (D); MUET (PA)		1990
Rapport d'information sur l'industrie automobile européenne après l'accord conclu entre la communauté et le Japon.ASSEMBLEE NATIONALE
1991




 








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