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NumTitreAuteurAnnée
Suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'immobilier de l'Etat.ASSEMBLEE NATIONALE
TRON (G); DENIAUD (Y); BONREPAUX (A)		2006
Services dans le marché intérieur.ASSEMBLEE NATIONALE
BOCQUET (A)		2006
OSchéma national d'infrastructures de transport. Rapport.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2011
République de Chypre : une adhésion méritée avant une réunification disputéeASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2003
ORemettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental. Rapport d'information déposé en conclusion des travaux du comité de suivi sur les questions ferroviaires.ASSEMBLEE NATIONALE
OLLIER (P); PATERNOTTE (Y)		2009
Relancer au plus vite le processus euro-méditerranéen.ASSEMBLEE NATIONALE
GUIBAL (JC)		2004
Rapport sur les orientations de la politique de la recherche.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
GALLEY (B); MOSSION (J)		1994
ORapport sur la performance énergétique des bâtiments. Comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
BATAILLE (C); BIRRAUX (C)		2009
Rapport sur l'impact écologique de la liaison Rhin-Rhône.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
FORNI (R); VALLON (P)		1993
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
1983




 








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