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Une nouvelle donne pour la SNCF. Rapport de la commission d'enquête sur la situation de la SNCF. A - Rapport. - 138 p. B - Auditions. - 517p.ASSEMBLEE NATIONALE
BUSSEREAU (D); CUQ (H)		1994
Transport maritime : plus de sécurité pour une mer et un littoral plus propres. Rapport de la commission chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions.SENAT
LE GRAND (JF)		1994
Les résultats du cycle d'Uruguay du GATT.ASSEMBLEE NATIONALE
HOGUET (P)		1994
Les transports ferroviaires et l'Europe: compte rendu de la table ronde sur les transports ferroviaires et l'Europe organisée par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne 6 juillet 1994.ASSEMBLEE NATIONALE
PANDRAUD (R); CHOLLET (P)		1994
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 de règlement par la Commission de la production et des échanges sur les conséquences économiques de l'Accord de libre-échange nord américain. (ALENA).ASSEMBLEE NATIONALE
SANTINI (A)		1994
Vers un PIB vert ? Pour la prise en "comptes" de l'environnement. Inventaire des réflexions relatives à l'introduction des coûts environnementaux en comptabilité nationale en France et à l'étranger.ASSEMBLEE NATIONALE
BRARD (JP)		1995
La loi Robien : une première évaluation.ASSEMBLEE NATIONALE
MEHAIGNERIE (P)		1996
La politique régionale européenne et son impact en France.ASSEMBLEE NATIONALE
LIGOT (M)		1996
Hors de la voie libérale, y-a-t-il pour le rail des chances de salut en Europe ? Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur le Livre blanc de la Commission européenne relatif au transport ferroviaire et sur les réformes des chemins de fer du Royaume-Uni et en Italie.ASSEMBLEE NATIONALE
CHOLLET (P)		1996
Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace.ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSSEAU (M)		1996




 








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