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	Num	Titre	Auteur	Année
		Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport.	COMMISSION EUROPEENNE	1998
		Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (présentée par la Commission).	COMMISSION EUROPEENNE	1998
		La politique commune des transports. Mobilité durable : perspectives pour l'avenir. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.	COMMISSION EUROPEENNE	1998
		Rapport de la Commission concernant l'application en 1993-1994 du règlement CEE n°3820-85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine du transport par route.'7è rapport de la Commission.'8è rapport de la Commission.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Financement de projets du réseau transeuropéen de transport par des partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Vers une nouvelle politique de la construction navale.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Projet de règlement du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne. Une logique de systèmes pour le transport de marchandises. Stratégie et actions visant à promouvoir l'efficacité des services et le développement durable.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Freeways de fret ferroviaire transeuropéens.	COMMISSION EUROPEENNE	1997

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