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Rapport 2015 sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil.
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2018
L'empreinte carbone. Note préalable à l'élaboration du quatrième rapport gouvernemental annuel au titre de la loi dite "SAS" du 13 avril 2015 : "Les nouveaux indicateurs de richesse - 2018".
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Services des données et études statistiques; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
BAUDE (M)
2019
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