Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Collection ou revue :
Droit de l'environnement
31 - 40 résultats affichés sur 120
1
|
2
|
3
|
4
|
5
>
Num
Titre
Auteur
Année
Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99 CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008).
ROETS (D)
2009
Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.
HAGEGE RADUTA (B)
2013
Loi d'avenir pour l'agriculture : l'agroécologie comme nouveau modèle agricole.
HERNANDEZ ZAKINE (C)
2015
Loi MAPAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : la nouvelle carte des compétences en matière d'environnement et de transports.
MARCANGELO LEOS (P)
2014
Loi Grenelle I : programme, promesses ou voeux pieux ?
2009
Les énergies renouvelables. Enjeux territoriaux, fondements internationaux et européens. Outils financiers et fiscaux incitatifs.
2012
Les questions littorales dans le livre bleu. Stratégie nationale pour la mer et les océans. Regard critique.
BORDEREAUX (L)
2010
Les procédures en droit de l'environnement. L'apport de la loi Grenelle 2.
CANOT (R); RAZAFINDRATANDRA (Y)
2011
Les mobilités humaines liées aux changements climatiques. Des négociations internationales aux perspectives de coopération et de protection.
COURNIL (C)
2016
Les entreprises de transport routier de marchandises diminueront-ils leur gaz à effet de serre grâce au droit "mou" ?
AVIGNON (S)
2009
31 - 40 résultats affichés sur 120
1
|
2
|
3
|
4
|
5
>
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|