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Droit de l'environnement
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Num
Titre
Auteur
Année
Les eco-contributions.
GALLOIS (T)
2010
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.
2013
Les dispositions de la loi Grenelle II et son décret d'application. De nouvelles obligations pour les sociétés non cotées en matière de publication d'informations environnementales, sociales et sociétales.
KOHLER (M)
2013
Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Actes de la journée d'étude du 15 mars 2017.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Nantes; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
AUDRAIN DEMEY (G); FOUCHER (K); LORMETEAU (B)
2018
Le tribunal Monsanto ou l'écocide face à la justice des peuples.
LE BRIS (C)
2017
Le transport et le droit de l'urbanisme.
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
IZEMBARD (Arnaud)
2005
Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel.
SAINTENY (G)
2010
Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
DEMAYE SIMONI (P)
2015
Le droit des nanomatériaux : entre réglementation et précaution.
LANOY (L)
2014
Le droit des déchets (novembre 2014 - octobre 2015).
LANOY (L)
2015
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