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Collection ou revue : Rapports du Sénat (Les)

 
 




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Qu'en est-il de la voie d'eau pour le fret demain en France et en Europe ? Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information de la liaison fluviale grand gabarit Saône-Rhin.SENAT
GRUILLOT (G); GRIGNON (F)		2002
Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche-t-elle ?SENAT
BOURDIN (J)		2007
Pour une république territoriale : l'unité dans la diversité.SENAT
DELEVOYE (JP)		2000
OPour une politique européenne durable de la protection des sols.SENAT Commission des affaires économiques
RAOULT (E)		2007
OPour une politique de désenclavement durable. Rapport sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transports et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises.SENAT
ALQUIER (J); BIWER (C)		2008
Pour une meilleure transposition des directives.SENAT
HAENEL (H)		2002
OPour une administration électronique au service du citoyen.SENAT Commission des finances
BRAUN (G)		2004
OPour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.SENAT
TASCA (C)		2005
Postes européennes : libéralisation et service, entre mythe et réalités. Actes du colloque organisé par le Sénat le 20 juin 2001.SENAT
LARCHER (G)		2002
Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires.SENAT
FRANCOIS PONCET (J); GOURAULT (J)		2006




 








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