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Collection ou revue : Rapports du Sénat (Les)

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable.	SENAT; REXECODE KERGUERIS (J)	2002
		L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030 - Un exercice de prospective. Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.	SENAT; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES BOURDIN (J)	2010
		L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique.	SENAT JOUANNO (C)	2015
		L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux.	SENAT HAENEL (H); BADRE (D); DENEUX (M)	2002
		L'énergie : le talon d'Achille de l'Europe. Rapport sur la politique européenne de l'énergie.	SENAT Délégation pour l'Union européenne MONTESQUIOU (A DE)	2006
		L'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100. Tome I - Rapport.- 296 p. Tome II. Auditions.- 329 p.	OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DENEUX (M)	2004
		L'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.	SENAT BOURDIN (J)	2009
		L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997. Les leçons d'une dérive.	SENAT MARINI (P)	1999
		LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?	SENAT Commission des finances ARTHUIS (J)	2005

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