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Rapports du Sénat (Les)
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Num
Titre
Auteur
Année
Logement : pour un retour à l'équilibre.
CLEACH (MP)
2003
Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
SENAT
PLANCADE (JP); SOULAGE (D)
2005
Les zones franches urbaines : un succès et une espérance.
SENAT
ANDRE (P)
2002
Les troisièmes contrats de plan Etat - régions 1994 - 1999 : une ambition inachevée. Rapport d'information au nom de la délégation du Sénat pour la planification.
SENAT
2000
Les terroirs urbains et paysagers, pour un nouvel équilibre des espaces périurbains.
SENAT
LARCHER (G)
1998
Les sept piliers de la sagesse budgétaire : débat d'orientation budgétaire pour 2006.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
MARINI (P); CARREZ (G)
2005
Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
SENAT
RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)
2001
Les ports français : de la réforme à la relance. Rapport d'information sur la réforme portuaire.
SENAT
REVET (C)
2011
Les plate-formes d'initiative locale. Des acteurs performants de l'aménagement du territoire.
SENAT Commission des finances
BESSE (R)
2007
Les parlements nationaux dans la constitution européenne.
SENAT
HAENEL (H)
2004
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