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Collection ou revue : Sénat

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Plan intérimaire. Recueil de notes sur le plan intérimaire 1982-1983. Sénat (127, 133, 137). - Avis des Commissions approuvant le plan intérimaire.	SENAT
		Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale. (AN N°1557, 1708, Sénat N°289, 462, 484)	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT	1983
		Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.	SENAT DURAND (Y)	1983
		Avis au nom de la Commission des affaires Culturelles sur le 9è plan.	SENAT LE COZANET	1983
		Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code de travail.	SENAT LOUVOT (P)	1984
		Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi n° 5483 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.	SENAT HOEFFEL (D)	1984
		Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur l'exécution des programmes prioritaires 9ème plan.	SENAT BECART (JL)	1985
		Rapport d'information au nom de la commission des finances sur le contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982.	SENAT BLIN (M); CHAMANT (J); FOSSET (A)	1985
		Rapport d'information sur l'avenir de la marine marchande.	SENAT ROHAN (J de)	1988
		Rapport sur le projet de loi approuvant le 10 ème plan. (1989-1992).	SENAT BARBIER (B)	1989

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