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organisme ou entreprise : "COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
8 questions à Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public.2006
Commission nationale du débat public : les cahiers méthodologiques.COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
2007
OCommission nationale du débat public. Rapport annuel 2016.COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
2017
OConsulter autrement, participer effectivement. Rapport public 2011.CONSEIL D'ETAT
2011
Dossier. La consultation dans la décision. Le rôle de la consultation. La Commission nationale du débat public : plus de transparence pour renforcer les décisions publiques. Les consultations ouvertes sur internet ou l'e-démocratie à l'essai.SALON (S)2012
Débat public : une vingtaine de débats après.2006
ODébat public. Programmation pluriannuelle de l'énergie. Compte rendu.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
ARCHIMBAUD (J); ABBED (M); AUGAGNEUR (F)		2018
Débats publics et projets ferroviaires.LE FLOCH (Y)2003
ODémocratie de proximité. A - Projet de loi n° 3089.- 102 p. B - Avis n° 3105.- 72 p. C - Avis n° 3112.- 23 p. D - Rapport n° 3113.- 402 p.ASSEMBLEE NATIONALE
JOSPIN (L); VAILLANT (D); BONREPAUX (A)		2001
ODémocratie environnementale : débattre et décider. Démocratie participative - Dialogue environnemental. Rapport Juin 2015.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
RICHARD (A)		2015




 








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