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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OAnalysis of the European Commission proposal to include aviation activities in the emissions trading scheme.ERNST ET YOUNG
2007
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
Transport, logistique. 78 fiches de synthèse.VENTURELLI (N); MIANI (P)2007
L'avenir des aéroports entre décentralisation et concurrence. Actes du colloque organisé le 30 juin 2006 par la revue Droit Administratif et le Centre de recherche en droit administratif de l'Université de Paris II, avec le soutien de la Commission des Affaires économiques du Sénat.SENAT Commission des affaires économiques; UNIVERSITE Paris II
AUBY (JB); LOMBARD (M); ARRIGHI DE CASANOVA (E)		2007
La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.UNIVERSITE Lyon
BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)		2007
Changements climatiques dans les Alpes européennes. Adapter le tourisme d'hiver et la gestion des risques naturels.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
AGRAWALA (S)		2007
Le contrôle des concentrations en Europe et aux Etats-Unis. Critères économiques et sécurité juridique.MARTY (F)2007
Etudes économiques de l'OCDE. Union européenne.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2007
Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Temps de conduite et de repos dans le transport routier - Entrée en vigueur du règlement européen 561/2006, ce qui change au 11 avril 2007.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2007
OLivre vert sur les applications de navigation par satellite.COMMISSION EUROPEENNE
2007




 








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