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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Régionalisation ferroviaire. Rapport Haenel : conclusions sans surprise.HAENEL (H)1994
Haenel veut donner le pouvoir aux régions. Les douze propositions de la commission.HAENEL (H)1994
Aménagement du territoire. Les modes de transport plus équilibrés et plus solidaires.1994
Aménagement du territoire : la France en 2015.1994
Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)		1994
Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DIDIERJEAN (M)		1994
Aménagement du territoire : les décisions de Mende.1993
Transfert de compétences et réallocation du capital social à la disposition des collectivités territoriales.SALMON (P)1993
La décentralisation dix ans après. Colloque du Palais du Luxembourg.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; CNRS Groupement de recherches coordonnées sur l'Administration locale; FONDATION DES COLLECTIVITES LOCALES
DELCAMP (A); GILBERT (G)		1993
La régionalisation des investissements routiers de 1975 à 1992. Deuxième version.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; CENTRE DE RECHERCHE EN SOCIO-ECONOMIE DES TRANSPORTS ET DE L'AMENAGEMENT
LLANOS (Jacqueline)		1993




 








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