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Sujet : "MARCHE INTERIEUR EUROPEEN"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La préférence communautaire.SENAT Délégation pour l'Union européenne
BIZET (J); BRET (R); HAENEL (H)		2005
Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 2004.COMMISSION EUROPEENNE
2005
Annuaire Eurostat 2004. Données 1992-2002. Edition papier et cédérom.EUROSTAT
2004
Traité établissant une Constitution pour l'Europe.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES; MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
2004
L'Union européenne, enjeux pour le Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Edition 2004.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement
2004
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Etudes économiques de l' OCDE - Zone euro.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture. (Colloque).SENAT
REVOL (H)		2001
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000
Fiches techniques sur l'Union européenne.PARLEMENT EUROPEEN Direction générale des études
1999




 








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