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Sujet : "COMMANDE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Vers un état régulateur, les transformations de l'action publique et leurs enjeux pour le Ministère de l'Equipement. Avril 2006.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES COUTARD (Olivier); GUERANGER (David); MARTINS (Lionel)	2006
		Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2006
		Renouvellement urbain : la commande publique de prestations intellectuelles (cahier du Moniteur des TPB).	ASSOCIATION DES CONSULTANTS EN AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT	2006
		Partenariats public-privé et actions locales.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BAUMSTARK (L); DERUY (L); HUGE (A)	2005
		Guide de l'achat public éco-responsable. Achat de produits.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Groupe d'étude des marchés développement durable; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE	2005
		Rapport d'activité 2005.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2005
		Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.	CONSEIL D'ETAT	2003
		Commande publique et concurrence.		2002
		Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.	JOURNAL OFFICIEL	2001
		Charte de la commande des services déconcentrés territoriaux aux centres d'études techniques de l'Equipement (CETE).	DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2000

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