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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

 
 




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Etablissements de santé. Guide des pratiques vertueuses. Edition 2012.- 151 p. Better practices. Guidelines for the health sector. Edition 2012.- 143 p.COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN SANTE
2012
OMise en oeuvre des plans Administration exemplaire. A - Circulaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.- 53 p. B - Circulaire n° 5451/SG du 11 mars 2010 - Complément à la circulaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 - Fonctionnement du dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans administration exemplaire.- 7 p. C - Circulaire n° 5585/SG du 2 mai 2012 - Complément à la circulaire n° 5451/SG du 11 mars 2010 - Indicateurs 2012.- 16 p.PREMIER MINISTRE
2012
Les finances des collectivités locales en 2012. Etat des lieux.MINISTERE DE L'INTERIEUR Observatoire des finances locales
BOURDIN (J); LAIGNEL (A); GUENE (C)		2012
Intermodalité : un projet stratégique pour la voie d'eau.2011
Une nouvelle étape pour la réforme des voies navigables.2011
Le rôle et les missions de l'établissement public de sécurité ferroviaire.2011
Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : bilan d'activité 2010.2011
Un établissement public administratif (EPA) va remplacer l'Epic Voies Navigables de France (VNF).2011
Un nouvelle agence pour les voies navigables de France.2011
Des stratégies plus vertes pour les organismes publics.2011




 








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