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Sujet : "LOI"

 





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OReporting extra-financier. Première année d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2. Bilan et perspectives.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; OREE - ENTREPRISES, TERRITOIRES ET ENVIRONNEMENT
MAGOT (L); HUC (P); COUTEAU (C)
2013
OPistes pour rendre efficiente l'obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; MISSION NATIONALE VELOROUTES ET VOIES VERTES
NATAF (L); PONS (JL)
2013
Le capitalisme au coeur de l'Etat. Comptabilité privée et action publique.EYRAUD (C)2013
Dossier. Les nouveaux outils de planification. Le Plan. La DATAR : une administration mobile. Les enjeux de la planification. Le rôle planificateur des Régions. La planification urbaine aujourd'hui.SALON (S); SAVIGNAC (JC); THENAULT (M)2012
Projet de loi de finances : quels moyens pour réussir la transition écologique ?2012
Loi de finances 2013 et infrastructures de transport. Poursuite ou gel des projets ? Financement du SNIT : le casse-tête parlementaire. Philippe Duron, président de l'AFITF : "Engager le SNIT dans le cadre d'une relance de l'économie".2012
Service public. Organisation et financement du transport scolairePETIT (P)2012
Enquête. Prévention des déchets : l'impossible évaluation.2012
OHisser au plus haut les plans climat... action !2012
Aménagement des études d'impact et de l'enquête publique.ANSQUER (MH)2012