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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Mise en œuvre et acceptabilité des politiques contractuelles agro-environnementales. (Acceptability and enforcement of agri-environmental policies). 14 février 2008. A - Synthèse et rapport scientifique.- 56 p. B - Annexes.- Multipagination	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; CEMAGREF; UNIVERSITE Paris X BONTEMS (Philippe); DUPRAZ (Pierre); TURPIN (Nadine)	2008
		Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 p	SENAT	2008
		Comptes du logement : Les comptes du logement en base 1971 (production et investissement) série 1964-1974 à Comptes du logement en 2006 - Années 1984-2006. Premiers résultats 2007 - édition 2008.- 338 p.	SES; INSEE; SESP	2008
		Panorama du photovoltaïque en France et prospective 2020.	ENERPLAN	2008
		Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement.	COMMISSION EUROPEENNE	2008
		Accomplir la stratégie de Lisbonne. Contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DELLACHERIE (C); DURON (J)	2008
		Bruxelles veut réglementer les aides d'Etat du rail.		2007
		Les écocombis testés dès cette année en Belgique ?		2007
		Les aides d'Etat continuent à fausser la concurrence.		2007
		Logement : état des lieux.		2007

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