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Sujet : "ACTE UNIQUE EUROPEEN"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des affaires économiques et du plan, chargée d'étudier les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992. Tome 1 - Les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen de 1992. - 104 p. Tome 2 - L'achèvement du marché intérieur européen, véritable enjeu ou fausse échéance ? - 270 p.	SENAT FRANCOIS PONCET (J); BARBIER (B)	1988
		Rapport au nom des Affaires Etrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte Unique Européen (S n°88).	SENAT CABANEL (G)	1986
		1993 et l'environnement. Les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique - Janvier 1990.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT LAVOUX (Thierry)	1990
		1992. Acte unique européen. Les Institutions et le fonctionnement de la Communauté Européenne.	OEST CARVOUNIS (P)	1987
		Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.	MINISTERE DE L'INTERIEUR	1990
		L'Europe en chiffres. Annuaire Eurostat 2008, avec cédérom.	EUROSTAT	2008
		Le marché intérieur européen : mémento.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Normalisation; CETE Groupe de travail Stratégie Europe; LABORATOIRE REGIONAL DES PONTS ET CHAUSSEES DE STRASBOURG GERNEZ (JM)	1991
		Le nouveau concept européen.	DELORS (J)	1992
		L'espace unique européen : chances et risques pour l'économie française.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL NETTER (P)	1988
		Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL BONISSOL (C)	2003

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