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"ACTE UNIQUE EUROPEEN"
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Année
Traité instituant les Communautés européennes.
1987
Sur la voie de l'Europe unie. Le renforcement de la dimension politique de la Communauté.
COMMISSION EUROPEENNE
1990
Services publics et services d'intérêt général en Europe.
BOUAL (JC)
2013
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des affaires économiques et du plan, chargée d'étudier les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992. Tome 1 - Les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen de 1992. - 104 p. Tome 2 - L'achèvement du marché intérieur européen, véritable enjeu ou fausse échéance ? - 270 p.
SENAT
FRANCOIS PONCET (J); BARBIER (B)
1988
Rapport au nom des Affaires Etrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte Unique Européen (S n°88).
SENAT
CABANEL (G)
1986
Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
BONISSOL (C)
2003
Les enjeux du futur traité sur l'union économique et monétaire.
COMMISSION EUROPEENNE
1990
Les armateurs français lancent un nouveau cri d'alarme.
1993
Le nouveau concept européen.
DELORS (J)
1992
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