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Sujet : "ADMINISTRATION TERRITORIALE"

 
 




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Réflexions sur une proposition du rapport Attali : "Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l'échelon départemental".2008
OMise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.ASSEMBLEE NATIONALE
COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)		2001
Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)2001
Dossier. Etat, gouvernance et territoires. Les stimulants paradoxes du nouvel Etat territorial. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat dans le champ du travail, de l'emploi et de l'économie. Les mutations du rôle de l'Etat dans le développement des territoires : de l'action à l'impulsion. Controverses contemporaines sur l'Etat local.BOEUF (JL); EPSTEIN (R); MERIAUX (O)2011
Les collectivités territoriales.BONNARD (M)2009
Intercommunalité et coopération intercommunale.BOURJOL (M)1993
Les régions face à leur avenir : "animation prospective" ou "gouvernement méso".CHABERT (JB)2011
Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)		1994
Vers un nouvel ordre territorial français en Europe.DEGRON (R)2014
La gestion des risques à l'horizon 2020.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
PIVOT (C); RYCHEN (F)		2003




 








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