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Sujet : "ADMINISTRATION TERRITORIALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le système local en France.	MABILEAU (A)	1991
		Les compétences des autorités régionales et locales et leur rôle dans l'Union européenne.	PARLEMENT EUROPEEN Direction générale des études	1993
		Intercommunalité et coopération intercommunale.	BOURJOL (M)	1993
		L'Etat en France. Servir une nation ouverte sur le monde.	MISSION SUR L'ORGANISATION ET LES RESPONSABILITES DE L'ETAT PICQ (J)	1994
		L'organisation de l'administration locale et régionale dans la Communauté européenne.	PARLEMENT EUROPEEN Direction générale des études	1994
		Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.	CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)	1994
		La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -	LEFEBVRE (F)	1997
		Administrer des données localisées, une exigence pour les services.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel	2001
		Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.	ASSEMBLEE NATIONALE COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)	2001
		Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.	BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)	2001

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