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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994. Publiée au B.O. du ministère de l'équipement 10-1-1995 (n°94-91).DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1994
Clarification sur les aides publiques accordées aux autoroutes de la mer.2008
Code pratique des transports publics de personnes.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
1993
Combiné. Objectif + 100 % pour 2002.1995
OComment les politiques publiques peuvent-elles accélérer le progrès sur les technologies de lutte contre le changement climatique ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
VIEILLEFOSSE (A)		2005
Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises privées ou publiques de construction aéronautique. 2 Vol. en 1.ASSEMBLEE NATIONALE
LIMOUZY (J)		1977
OCompte du logement 2018. Rapport de la commission des comptes du logement. Édition septembre 2019.- 71 p.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2019
OComptes du logement : Les comptes du logement en base 1971 (production et investissement) série 1964-1974 à Comptes du logement en 2006 - Années 1984-2006. Premiers résultats 2007 - édition 2008.- 338 p.SES; INSEE; SESP
2008
Concours de l'Etat et disparités régionales.1989
Concurrence et stratégies dans le secteur de la construction. Etudes par pays. Italie (1986, 1988), Espagne (1988, 1990) Portugal (1988), Etats-Unis (1988), Pays-Bas (1992, 1995), RFA (1987), Suède (1988), Royaume-Uni (1989), Corée du sud (1989), Japon (1987).DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; ANDERSSON ELFFERS
ARAUD (C); VULPERHORST (L)		1995




 








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