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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie des Messageries Maritimes pour les exercices : 1963 à 1967, 1964 à 1965, 1966 à 1967, 1968-1969-1970-1971.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1972
Rapport sur le développement dans le monde. Série de 1982 à 2009. World development report 2003, 2004, 2006, 2007.BANQUE MONDIALE
2009
Rapport sur la mer.ASSEMBLEE NATIONALE
BESSELAT (JY)		2002
Rapport sur l'intérêt du véhicule électrique au regard de la protection de l'environnement. AN 680, S 70.OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
LAFFITTE (P)		1993
Rapport particulier sur les comptes et la gestion du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire pour les exercices 1966 (à compter du 1er avril 1967), 1968 à 1973.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1974
Rapport particulier sur les comptes et la gestion du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1966 à 1974.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1975
Rapport particulier sur la liquidation des sommes dues par l'Etat à la Compagnie Générale Transatlantique pour les exercices : 1963-1964-1965, 1966. - 1967, 1966-1967, 1967-1968-1969, 1970-1971.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1972
ORapport parlementaire sur la desserte maritime de la Corse.REVET (C)2010
Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008 : la lutte contre le changement climatique, un impératif de solidarité humaine dans un monde divisé.NATIONS UNIES Programme des Nations Unies pour le développement
2007
Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.DARMON (J)1994




 








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