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"AIDE DE L'ETAT"
11 - 20 résultats affichés sur 378
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Num
Titre
Auteur
Année
Le financement des équipements publics de demain.
TERNY (G); PRUD'HOMME (R)
1986
Aides de l'Etat aux entreprises pour l'emploi. Social transport.
TATOUX (JJ)
1993
Etude et propositions concernant la desserte extérieure de la Guyane.
SOCIE (M)
2004
Statistiques financières. Exercice 1981.
SNCF
1982
Annales 2004 - 2005.
SNCF Direction de la stratégie
SPRENGER (F); BARLET (A); CAVARROC (N)
2005
Aides publiques aux voies d'eau : un bilan dépenses-avantages globalement positif.
SESP
ROLIN (O)
2006
Comptes du logement : Les comptes du logement en base 1971 (production et investissement) série 1964-1974 à Comptes du logement en 2006 - Années 1984-2006. Premiers résultats 2007 - édition 2008.- 338 p.
SES; INSEE; SESP
2008
Rapport d'information sur l'avenir de la marine marchande.
SENAT
ROHAN (J de)
1988
Un pavillon attractif, un cabotage crédible. Deux atouts pour la France.
SENAT
RICHEMONT (H DE)
2003
Quel avenir pour la construction navale en Europe? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'UE sur le régime communautaire des aides à la construction navale.
SENAT
DIEULANGARD (MM)
1998
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