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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




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Répartition des aides publiques au logement en Haute-Normandie. Proposition de méthode pour la dotation 1971.SAEI; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN; OMNIUM TECHNIQUE D'AMENAGEMENT
1971
OLes transports maritimes dans le cadre de la CEE - Rapport du groupe de travailCARON1971
Rapport particulier sur la liquidation des sommes dues par l'Etat à la Compagnie Générale Transatlantique pour les exercices : 1963-1964-1965, 1966. - 1967, 1966-1967, 1967-1968-1969, 1970-1971.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1972
Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie des Messageries Maritimes pour les exercices : 1963 à 1967, 1964 à 1965, 1966 à 1967, 1968-1969-1970-1971.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1972
OCalcul économique et planification.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
ULLMO (Y); BERNARD (A)		1973
Rapport sur les comptes et la gestion du port autonome de Bordeaux pour les exercices 1966 et 1967, 1968 à 1972.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1973
Les transferts de revenus dans et par le secteur des transports.UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports
QUEROI (M); COMTE (R)		1974
Rapport particulier sur les comptes et la gestion du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire pour les exercices 1966 (à compter du 1er avril 1967), 1968 à 1973.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1974
Constat de la situation actuelle en matière de mécanismes de financement des transports interrégionaux de voyageurs.SAEI; SOCIETE D'ETUDE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
1975
Rapport particulier sur les comptes et la gestion du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1966 à 1974.COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
1975




 








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